Dahir n° 1-57-177 relatif à la dissolution du Comptoir artisanal marocain, à l’institution du Conseil national de l’artisanat et à la création de la Maison de l’Artisan
Bulletin officiel du Dahir n° 1-96-165 (1999) portant publication de la convention régionale faite à Dakar (1991)
